Le crédit d’impôt transition énergétique
29 janvier 2018
Le crédit d’impôt transition énergétique est dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables.
L’ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt dédié au développement durable ne peut se substituer à celle des textes de référence, notamment l’article 200 quater du code général des impôts, l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 (article 79 de la loi de finances initiale pour 2018).
Quelle est la finalité du crédit d’impôt transition énergétique ?
L’objectif de ce dispositif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans le cadre des objectifs de la loi du 3 août 2009 et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (réduction de – 38 % des consommations d’énergie du parc de bâtiment d’ici 2020, développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation finale d’énergie d’ici 2020). Ce dispositif a été prolongé par la loi de finances 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Il a également été réorienté sur les actions de rénovations les plus efficaces en économies d’énergie.
Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements, matériaux et prestations fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.
Sont concernés :
1. les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ;
2. les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique, chaudières fioul à très haute performance énergétique et chaudières à micro-cogénération gaz) ;
3. les appareils de régulation de chauffage ;
4. les équipements utilisant des énergies renouvelables dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
5. les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
6. les équipements de raccordement, ou les droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
7. les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;
8. le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
9. la réalisation d’un audit énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
10. la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
11. les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
12. les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ;
13. les systèmes de charge pour véhicule électrique.
Ces équipements, matériaux et prestations, doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, satisfaire à des critères de performance.