Citer et expliquer les règles fondamentales de déontologie exigées par la LOI ALUR conformément au décret du 21/02/2016
Connaitre le champ d’application du décret n° 2015-1090 du 28/08/2015 (loi ALUR)
Identifier les 11 principes déontologiques à respecter
Reconnaître des situations dans lesquelles des professionnels n’ont pas respecté la loi à travers des exemples concrets de jurisprudence
Formation E-learning
Durée 2 heures
Public
Tout public
Tarif 40 € net de taxes
(organisme non assujetti à la TVA)