les obligations
1 . Les principes fondamentaux (consensualisme, force obligatoire, liberté contractuelle, classification)
2 . La période précontractuelle, la négociation, le mandat, les mandats immobiliers, les avant-contrats (pacte de préférence, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, contrat de réservation)
3 . La formation du contrat échange des consentements conditions de validité nullité La lésion
4 . L’exécution du contrat (interprétation, force obligatoire, effets à l’égard des tiers, opposabilité, durée, clauses particulières, condition suspensive, condition résolutoire)
5 . Les sanctions en cas d’inexécution du contrat (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, réduction du prix, exception d’inexécution)
Formation Présentielle
Durée 7 heures
Public
Tout public
Tarif 245 € net de taxes
(organisme non assujetti à la TVA)
Présentiel
Ressources pédagogiques
