CONTRATS IMMOBILIERS : LOI HOGUET – LOI ALUR – LOI MACRON

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser les différents contrats immobilier existants.
Mettre à jour ses connaissances juridiques concernant les contrats suite à la mise en place de la Loi ALUR.

Au programme :

Contenu de la formation

Les obligations

1 . Les principes fondamentaux (consensualisme, force obligatoire, liberté contractuelle, classification)

2 . La période précontractuelle :

La négociation,
Le mandat,
Les mandats immobiliers,
Les avant-contrats (pacte de préférence, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, contrat de réservation).

3 . La formation du contrat :

Échange des consentements conditions de validité nullité,
La lésion.

4 . L’exécution du contrat :

(interprétation, force obligatoire, effets à l’égard des tiers, opposabilité, durée, clauses particulières, condition suspensive, condition résolutoire).

5 . Les sanctions en cas d’inexécution du contrat :

(exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, réduction du prix, exception d’inexécution).

Formation Présentielle

Durée 7 heures

Public

Tout public

Tarif 245 € net de taxes
(organisme non assujetti à la TVA)

Contactez-nous

PRESENTIEL

Lieu : La formation se déroule dans nos locaux ou votre agence.

Capacité d'accueil : groupes de 3 à 10 personnes.

Rythme : sessions ouvertes du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Sessions : entrées / sorties permanentes

MOYENS PEDAGOGIQUES

Présentiel

Apport théoriques et pratiques.
Dossier Technique.
Support de PDF.
Tableau Blanc.
Vidéoprojecteur.
Mises en situations et jeux de rôles.
Cas pratiques.

Ressources pédagogiques

Support de cours au format PDF téléchargeable et imprimables.
Fiche de synthèse des erreurs à ne pas commettre.

ACCES AU PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

CONTRÔLE D'ASSIDUITE

Présentiel : Feuille d'émargement.

EVALUTATION DE LA FORMATION

QCM de contrôle de connaissances
Exercices et cas pratiques
Attestation de formation (relevé de notes)
Certificat de compétences

Formation Présentielles