Formation Présentielles

CONTRATS IMMOBILIERS : LOI HOGUET – LOI ALUR – LOI MACRON

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Objectifs Pédagogiques

  • Maîtriser les différents contrats immobilier existants
  • Mettre à jour ses connaissances juridiques concernant les contrats suite à la mise en place de la Loi ALUR

Au programme :

Contenu de la formation

les obligations

1 . Les principes fondamentaux (consensualisme, force obligatoire, liberté contractuelle, classification)

2 . La période précontractuelle, la négociation, le mandat, les mandats immobiliers, les avant-contrats (pacte de préférence, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, contrat de réservation)

3 . La formation du contrat échange des consentements conditions de validité nullité La lésion

4 . L’exécution du contrat (interprétation, force obligatoire, effets à l’égard des tiers, opposabilité, durée, clauses particulières, condition suspensive, condition résolutoire)

5 . Les sanctions en cas d’inexécution du contrat (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, réduction du prix, exception d’inexécution)

Formation Présentielle

Durée 7 heures

Public

Tout public

Tarif 245 € net de taxes
(organisme non assujetti à la TVA)

PRESENTIEL

Lieu : La formation se déroule dans nos locaux ou votre agence.

Capacité d'accueil : groupes de 3 à 10 personnes.

Rythme : sessions ouvertes du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Sessions : entrées / sorties permanentes

MOYENS PEDAGOGIQUES

👉Présentiel

  • Apport théoriques et pratiques.
  • Dossier Technique.
  • Support de PDF.
  • Tableau Blanc.
  • Vidéoprojecteur.
  • Mises en situations et jeux de rôles.
  • Cas pratiques.

👉Ressources pédagogiques

  • Support de cours au format PDF téléchargeable et imprimables.
  • Fiche de synthèse des erreurs à ne pas commettre.
ACCES AU PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

CONTRÔLE D'ASSIDUITE

Présentiel : Feuille d'émargement.

EVALUTATION DE LA FORMATION
  • QCM de contrôle de connaissances
  • Exercices et cas pratiques
  • Attestation de formation (relevé de notes)
  • Certificat de compétences