L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’IMMOBILIER

• La loi Hoguet Loi SRU
• L’Odre Judiciaire
• Les Régimes
• Matrimoniaux
• Le statut de Commerçant
• La SCI

LES CONTRATS DANS L’IMMOBILIER

• Droit des Contrats
• Responsabilité contractuelle et délictuelle
• Les mandats immobiliers
• Les avant contrats
• Les promesses de vente
• Le pacte de préférence
• Le contrat de prêt
• Le bail civil de droit commun
• Le bail d’habitation ou mixte
• Le bail commercial
• Le contrat de déménagement
• Les sûretés personnelles ou réelles

LES BIENS IMMOBILIERS

• Le droit de Propriété
• Le démembrement
• La copropriété
• La propriété en jouissance à temps partagé
• Les habitations à loyer modéré
• Le lotissement, les fonds de commerce
• La publicité foncière
• Les assurances

LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

• La succession
• Les donations
• Le testament
• La vente d’immeuble existant
• La vente en l’Etat
• Futur d’Achèvement
• La promotion Immobilière
• Le viager
• L’expropriation

LES RÈGLES ADMINISTRATIVES DU PATRIMOINE

• Le Cadastre
• Les Règles d’Urbanisme
• Les Zones d’Aménagement
• Le certificat d’Urbanisme
• Le Permis de Construire
• Les Taxations du Patrimoine Immobilier

LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

• L’Agent Immobilier
• L’Expert Immobilier
• Le Gardien d’Immeuble
• Les autres professions de l’Immobilier
• La sous-traitance dans l’immobilier
• La responsabilité des professionnels de l’Immobilier
• Les Garanties légales de la Construction