FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Objectifs Pédagogiques

Calculer le montant d’une Plus-value immobilière et de l’impôt sur la plus-value
Citer les différents impôts appliqués à l’immobilier (sur les revenus fonciers)
Différencier Régime micro-foncier et Régime réel d’imposition
Mettre à jour ses connaissances concernant le cadre juridique et technique du métier d’Agent Immobilier

Au programme :

Contenu de la formation

FISCALITÉ :

Origine et définition de l’Impôt
Loi de Finances
Imputation des déficits fonciers

IMPÔT SUR LE REVENU FONCIER :

Régime Micro foncier ou régime réel d’imposition
Charges déductibles
Imputation des déficits fonciers

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES :

Taux Mode de calcul (assiette imposable)

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI) :

Seuil
Tarif
Décote
Les biens exonérés
Calcul
Déclaration et paiement

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES :

Déclaration de revenus fonciers
Taxe foncière
Taxe d’habitation

DÉTERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE :

Actif brut
Passif déductible
Actif net imposable

DROIT DE MUTATION :

Droits d’enregistrement
Vente d’immeuble
Vente de fonds de commerce
Vente de droits sociaux
Successions et donations

TAXES :

Taxes d’aménagement
Taxe archéologique TVA

Formation Présentielle

Durée 7 heures

Public

Tout public

Tarif 245 € net de taxes
(organisme non assujetti à la TVA)

Contactez-nous

PRESENTIEL

Lieu : La formation se déroule dans nos locaux ou votre agence.

Capacité d'accueil : groupes de 3 à 10 personnes.

Rythme : sessions ouvertes du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Sessions : entrées / sorties permanentes

MOYENS PEDAGOGIQUES

Présentiel

Apport théoriques et pratiques.
Dossier Technique.
Support de PDF.
Tableau Blanc.
Vidéoprojecteur.
Mises en situations et jeux de rôles.
Cas pratiques.

Ressources pédagogiques

Support de cours au format PDF téléchargeable et imprimables.
Fiche de synthèse des erreurs à ne pas commettre.

ACCES AU PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

CONTRÔLE D'ASSIDUITE

Présentiel : Feuille d'émargement.

EVALUTATION DE LA FORMATION

QCM de contrôle de connaissances
Exercices et cas pratiques
Attestation de formation (relevé de notes)
Certificat de compétences

Formation Présentielles