URBANISME

Objectifs Pédagogiques

Citer les différents dispositifs
Dispositifs et règles d’Urbanisme
Expliquer à un client les étapes et la procédure de demande de Certificat d’Urbanisme, Permis d’aménager ou démolir et Permis de Construire
Mettre à jour ses connaissances Techniques et Juridiques de l’immobilier
Obtenir une attestation de formation obligatoire à transmettre à la CCI pour le Renouvellement de sa Carte Professionnelle

Au programme :

Contenu de la formation

URBANISME RÈGLEMENTAIRE :

Définition Champ d’application
Histoire du Droit de l’Urbanisme
SCOT
Définition
Elaboration
Gestion
Champ d’application
PLU
Définition
Règlement
Zonage
Elaboration et gestion
Evolution d’un Plu

CARTE COMMUNALE :

Contenu règlementaire
Elaboration souple
RNU ET RCL
Règlement National d’Urbanisme
Règle de Constructibilité limitée
Principes directeurs
Servitude d’utilité publique
Servitude d’Urbanisme

ESPACES FRAGILES :

Loi Littoral
Loi Montagne
DTADD (Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durable)
OIN (Opérations d’Intérêt National)

URBANISME INDIVIDUEL :

Certificat d’Urbanisme
Autorisation de construire
Permis d’aménager ou de démolir

URBANISME OPERATIONNEL :

DPU (Droit de préemption urbain)
ENS (Espaces naturels Sensibles)
PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbain)
Protection de la Diversité Commerciale

MOYENS JURIDIQUES :

Lotissement ZAC (Zone d’aménagement concertée)

Formation Présentielle

Durée 7 heures

Public

Tout public

Tarif 245 € net de taxes
(organisme non assujetti à la TVA)

Contactez-nous

PRESENTIEL

Lieu : La formation se déroule dans nos locaux ou votre agence.

Capacité d'accueil : groupes de 3 à 10 personnes.

Rythme : sessions ouvertes du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Sessions : entrées / sorties permanentes

MOYENS PEDAGOGIQUES

Présentiel

Apport théoriques et pratiques.
Dossier Technique.
Support de PDF.
Tableau Blanc.
Vidéoprojecteur.
Mises en situations et jeux de rôles.
Cas pratiques.

Ressources pédagogiques

Support de cours au format PDF téléchargeable et imprimables.
Fiche de synthèse des erreurs à ne pas commettre.

ACCES AU PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

CONTRÔLE D'ASSIDUITE

Présentiel : Feuille d'émargement.

EVALUTATION DE LA FORMATION

QCM de contrôle de connaissances
Exercices et cas pratiques
Attestation de formation (relevé de notes)
Certificat de compétences

Formation Présentielles