Gestion : Contrats Locatifs Speciaux
Programme détaillé
« Gestion : contrats locatifs speciaux »
« GESTION : CONTRATS LOCATIF SPECIAUX »
Durée de la Formation : 7 h
OBJECTIFS
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Différencier les différents types de location
- Mettre à jour ses connaissances suite aux principales modifications apportées par la loi ALUR concernant les locations
- Obtenir une attestation de formation obligatoire nécessaire au renouvellement de sa carte Professionnelle.
PUBLIC CONCERNE
- Les Professionnels de l’Immobilier
- Les Titulaires de la Carte professionnelle de l’Immobilier
- Les personnes qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau
- Les personnes, salariées ou non habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour lecompte de ce dernier
PRE-REQUIS
- Etre titulaire de la carte professionnelle de l’immobilier
- Ou exercer une activité immobilière habilitée
- par le titulaire de la carte professionnelle de l’immobilier
- Ou Etre Salarié dans une entreprise du Secteur
- de l’Immobilier
MOYENS PEDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT
Apport Théoriques et pratiques Modules E-learning : Support de Cours en ligne
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Support de cours au format PDF Imprimable
DESCRIPTIF DE LA FORMATION
Le stagiaire répartira ses 7h de formation comme il le souhaite avec un accès 24h/24h et 7j/7j à la plateforme.
A compter du démarrage de la formation, le Stagiaire a
maximum 30 jours pour suivre l’ensemble des heures
prévues
dans le programme pédagogique.
PROGRAMME DE LA FORMATION
- LA LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
Loi Applicable, Déclaration en mairie, Etat Descriptif, Arrhes ou Acomptes, Bail, Diagnostic, Litiges
-
LA LOCATION PROFESSIONNELLE
Loi Applicable, Affectation du local, Bail, Diagnostics
- LA LOCATION COMMERCIALE
Loi Applicable, Bail, Etat des lieux, Diagnostics, Vente des locaux commerciaux, Renouvellement du bail, Refus de renouveler (indemnitéd’éviction), Loyer initial, loyer révisé, Charges, Travaux et Réparations, Changement d’activités ou Déspécialisation, Principales modifications apportées par la Loi Pinel
- LA LOCATION LOI du 01/09/1948
Définition, Bail, Droit au maintien dans les lieux du locataire, Congé du Propriétaire pour Reprise, Loyer, Classification des logements, Sortie dela loi du 01/09/1948
- LA LOCATION CODE CIVIL
Définition, Bien concernés, Bail, Charges récupérables
- LA LOCATION HLM
Conditions, Droit au Logement Opposable (DALO), Bail, Loyer et Supplément de Loyer de Solidarité, Congé du locataire, Congé du BailleurSocial, Transfert du Bail
EVALUATION DE LA FORMATION ET CONTROLE D’ASSIDUITE DES STAGIAIRES
QCM de contrôle de connaissance pour chaque chapitre QUIZZ final de formation pour valider les acquis Suivi de la progression de laformation en ligne
(Contrôle des connexions) Attestation Individuelle de formation
Programme détaillé
« Gestion : contrats locatifs speciaux »