Programme détaillé
"Le Droit Immobilier"

« LE DROIT DE L’IMMOBILIER »

Durée de la Formation : 7 heures

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Comprendre l’Environnement Juridique de l’Immobilier

  • Etre capable de comprendre les clauses juridiques d’un Contrat Immobilier et les obligations des parties

  • Mettre à jour ses connaissances juridiques concernant le droit appliqué à l’Immobilier

  • Obtenir une attestation de formation obligatoire nécessaire au renouvellement de sa carte Professionnelle.

 

PUBLIC CONCERNE

Formation Tout Public.

Elle s'adresse aux Salariés, Dirigeants, ou demandeurs d'emploi dans le cadre d'un Développement de compétences.

 

PRE-REQUIS

Aucun Prérequis n'est nécessaire ni Niveau exigé pour suivre ce programme

MOYENS PEDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT

  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Dossier technique ( support PDF )
  • Modules E-learning Tutorés : Supports de cours en ligne
  • Echanges interactifs : assistance téléphonique et messagerie instantanée
  • Tutorat assuré par un Formateur dédié : réponse par mail garantie dans un délai maximum 24 heures ( jour ouvrés)
  • Information sur le mode d'évaluation de la formation

PROGRAMME DE LA FORMATION

  • L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’IMMOBILIER
    La Loi Hoguet, Loi SRU, l’Ordre Judiciaire, les Régimes Matrimoniaux, le Statut de Commerçant, la SCI
  • LES CONTRATS DANS L’IMMOBILIER
    Droit des Contrats, Responsabilité contractuelle et délictuelle, les mandats immobiliers, les avant contrats, les promesses de vente, le pacte de préférence, le contrat de prêt, le bail civil de droit commun, le bail d’habitation ou mixte, le bail commercial, le contrat de déménagement, les sûretés personnelles ou réelles
  • LES BIENS IMMOBILIERS
    Le droit de Propriété, le démembrement, la copropriété, la propriété en jouissance à temps partagé, les habitations à loyer modéré, le lotissement, les fonds de commerce, la publicité foncière, les assurances
  • LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
    La succession, les donations, le testament, la vente d’immeuble existant, la vente en l’Etat Futur d’Achèvement, la promotion Immobilière, le viager, l’expropriation
  • LES REGLES ADMINISTRATIVES ET FORMALITES
    Le Cadastre, les Règles d’Urbanisme, les Zones d’Aménagement, le Certificat d’Urbanisme, le Permis de Construire, les Taxations du Patrimoine Immobilier
  • LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
    L’Agent Immobilier, l’Expert Immobilier, le Gardien d’Immeuble, les autres professions de l’Immobilier, la sous-traitance dans l’Immobilier, la responsabilité des professionnels de l’Immobilier, les Garanties légales de la Construction

 

SUIVI ET EVALUATION

  • QCM et Quizz à la fin de chaque module de formation pour Valider les Connaissances et les Acquis
  • Suivi et Contrôle de la progression de la Formation en ligne (relevées de connexions)
  • Attestation Individuelle de formation
  • Attestation d'Assiduité
  • Certificat de connexion

DESCRIPTIF DE LA FORMATION

Le stagiaire répartira ses 7h de formation comme il le souhaite avec un accès 24h/24h et 7j/7j à la plateforme.

A compter du démarrage de la formation, le Stagiaire a maximum 30 jours pour suivre l’ensemble des heures prévues dans le programme pédagogique.

La plateforme e-learning suivra la progression de son apprentissage après chaque chapitre validé.

Programme détaillé
"Le Droit Immobilier"