Programme détaillé
"Les Contrats Immobilier"

« LES CONTRATS IMMOBILIERS

Loi Hoguet – Loi Alur – Loi Macron »

Durée de la Formation : 7 heures

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Maitriser les différents contrats immobiliers existants

  • Mettre à jour ses connaissances juridiques concernant les contrats suite à la mise en place de la Loi ALUR

  • Obtenir une attestation de formation obligatoire nécessaire au renouvellement de sa carte Professionnelle.

 

PUBLIC CONCERNE

Formation Tout Public.

Elle s'adresse aux Salariés, Dirigeants, ou demandeurs d'emploi dans le cadre d'un Développement de compétences

 

PRE-REQUIS

Aucun rérequis n'est nécessaire ni Niveau exigé pour suivre ce programme

MOYENS PEDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT

  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Dossier technique (Support PDF )
  • Module E-learning Tutorés : Supports de cours en ligne
  • Echanges Interactifs : assistance téléphonique et messagerie instantanée
  • Tutorat assuré par un formateur dédié : réponse par mail garantie dans un delai maximum 24 heures (jours ouvrés)
  • Information sur le mode d'évaluation de la formation

PROGRAMME DE LA FORMATION

LA NEGOCIATION IMMOBILIERE :
Le Mandat de Vente et la constitution du dossier de Vente Immobilière

LES AVANT-CONTRATS DE VENTE :
Les différents types : Promesses de vente, Compromis de Vente et Contrat de Réservation dans le Neuf, l’Avant Contrat Notarié, le Délai de Réflexion et le Droit de Rétractation, les Formalités préalables à la vente définitive, la Purge des Droits de Préemption

  • LA REDACTION DE L’ACTE DE VENTE IMMOBILIERE
    L’Acte d’un bien à construire, d’un Terrain à Bâtir,
    les Emoluments d’Acte de Vente
  • LES FORMALITES POSTERIEURES A L’ACTE DE VENTE
    Les Formalités de l’étude Notariale, la Publicité Foncière
  • LA FISCALITE DE LA VENTE IMMOBILIERE
    Les Frais d’un Acte de Vente, l’Impôt sur la Plus-Value
  • LE CONTRAT DE PRET IMMOBILIER
    Le prêt immobilier, le cautionnement en garantie, l’hypothèque, le PPD
  • LE BAIL D’HABITATION ET LE BAIL PROFESSIONNEL
    Formalités préalables, Rédaction, Formalités postérieures, Obligations des Parties, le congé, l’Etat des Lieux, la purge du droit de préemption
  • L’ACTE DE VENTE D’UN BIEN EN COPROPRIETE
    Formalités, Documents à Fournir, Rédaction de l’Acte, le fonctionnement des Organes de Copropriété
  • LA PROPRIETE COLLECTIVE
    L’indivision, le Démembrement (usufruit et nue-propriété)
  • LES ASSURANCES DE L’IMMOBILIER
    L’Assurance Habitation, l’Assurance Dommage Ouvrage,
    les Assurances du constructeur

 

SUIVI ET EVALUATION

  • QCM et Quizz à la fin de chaque module de formation pour Valider les Connaissances et les Acquis
  • Suivi et Contrôle de la progression de la Formation en ligne ( relevé de connexions )
  • Attestation Individuelle de formation
  • Attestation d'Assiduité
  • Certificat de Connexion

DESCRIPTIF DE LA FORMATION

Le stagiaire répartira ses 7h de formation comme il le souhaite avec un accès 24h/24h et 7j/7j à la plateforme.

A compter du démarrage de la formation, le Stagiaire a maximum 30 jours pour suivre l’ensemble des heures prévues dans le programme pédagogique.

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