Mentions legales

L’accès et l’utilisation du site www.startingbox-formation.fr accessible à l’adresse www.startingbox-formation.fr (ci-après « le site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.

L’accès et l’utilisation de certains des services peuvent toutefois être soumis à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des services.

1. Édition et hébergement du site

Le site est édité par la société STARTINGBOX FORMATION, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 833 812 340, dont le siège social se situe au 20 allée Henry Purcell 42000 SAINT ETIENNE

Directeur de la publication : Mme SAIB Hayette Présidente

Responsable de la rédaction : Hayette SAIB

1.1. Nom de domaine du site

Le nom de domaine www.startingbox-formation.fr est déposé chez la société 1&1

1.2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société1&1

2. Acceptation

L’accès au site et/ou l’utilisation ou la souscription à l’un de ses services emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions contractuelles complémentaires.

3. Contenus du site

Le site a pour objet de présenter les services et avantages respectivement proposes par www.startingbox-formation.fr et ses partenaires respectifs dans le cadre des offres de services de www.startingbox-formation,fr telles que décrites dans les pages du site.

www.startingbox-formation.fr s’efforce bien évidemment de vérifier et valider les informations et données qu’il propose à la consultation sur le site.

Toutefois, www.startingbox-formation.fr ne prend aucune obligation quelconque liée à l’exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées desdites informations et données. www.startingbox-formation.fr n’assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site ou le résultat des estimations.

Notamment, les informations fournies au sujet des services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services, lesdites offres étant soumises à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

www.startingbox-formation.fr se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du site qu’elle édite ou des services qu’elle propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues.

www.startingbox-formation.fr se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

4. Accès et sécurité

La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains services du site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’utilisateur s’engage à avertir sans délai www.startingbox-formation.fr en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à contact@startingbox-formation.fr

Le présent article s’entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.

5. Propriété intellectuelle

5.1

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présents sur le site identifiant www.startingbox-formation.fr et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilises et tous les autres contenus présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

www.startingbox-formation.fr est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présents sur le site.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le site par l’utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de www.startinbox-formation.fr. En aucun cas l’accès possible aux informations du site et à certaines données ne peut permettre à l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du site, une quelconque donnée du site ou de tout élément du site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentes sur le site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de www.statingbox-formation.fr de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.2

Il est rappelé ci-après les dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, figurant dans le chapitre relatif aux « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ».

Article 323-1

Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Lorsqu’il en est résulte soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Article 323-2

Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Article 323-3

Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Article 323-3-1

Le fait, sans motif légitime, d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 a 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-4

La participation a un groupement forme ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 a 323-3-1 est punie des peines prévues pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-5

Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l’article 131-26 ;
L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice de laquelle ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise ;
La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution ;
La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
L’exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marches publics ;
L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tire ou ceux qui sont certifies ;
L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35.

Article 323-6

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
Les peines mentionnées à l’article 131-39.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 a 323-3-1 est punie des mêmes peines.

6. Protection des données à caractère personnel

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi modifiée n°182 du 7 août 2004 relative la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’ENTREPRISE STARTINGBOX FORMATION informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du site.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée personnelle.

SÉCURITÉ

Les données à caractère personnelles que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Hayette SAIB, STARTINGBOX FORMATION, 20 allée Henry Purcell, 42000 Saint-Etienne

E-mail : contact@startingbox-formation.fr, Tél. fixe : 04 82 82 98 01, Tél. portable : 07 72 29 29 71.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIF AUX SERVICES

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le site et des actions commerciales de STARTINGBOX FORMATION et /ou de ses partenaires. Elles pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l’exécution d’opérations de prospection commerciale. Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

Vous bénéficiez du droit d’obtenir communication de vos données auprès de STARTINGBOX FORMATION d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Formulaire de Diagnostic

Nous collectons les données personnelles qui sont recueillies par le biais d’un formulaire de diagnostic sur notre site web. Le traitement de ces données s’inscrit dans la démarche des mesures précontractuelles. Les données personnelles recueillies à l’intermédiaire de notre diagnostic sont :

Durée de conservation : 3 ans.

Formulaire de Contact

Les données personnelles que nous collectons à l’intermédiaire du formulaire de contact : Prénom, Nom, Adresse électronique, Numéro de téléphone portable sont utilisées pour vous informer sur nos formations et tarifs et pour vous proposer des nouvelles offres promotionnelles.

Durée de conservation : 3 ans.

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Durée de conservation : 3 ans.

Prestation de services à base de Contrat

Dans le cadre de la fourniture des services à nos clients, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités du traitement qui est envisagé. Les données personnelles nécessaires pour l’exécution du contrat sont traitées exclusivement pour :

Les destinataires tiers des données à caractère personnel sont les organismes de formation responsables de la prise en charge des financements : AGEFICE, AGEFOS, FIFPL, FAFIEC et la plateforme de formation en ligne : 360 LEARNING ACADEMY (https://360learning.com/).

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Traitement des données techniques

STARTINGBOX FORMATION et/ou leurs partenaires procèdent en outre à l’enregistrement automatique de certaines données techniques.

Les données techniques susceptibles d’être enregistrées au titre de l’accès ou de l’utilisation du site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Ces données techniques ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du site.

STARTINGBOX FORMATION et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, STARTINGBOX FORMATION et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 5 ans.

Transfert de données hors UE :

Le traitement de toutes données personnelles de nos clients ne prévoit pas leur transfert à un destinataire présent hors l’UE – dans un pays tiers ou à une organisation internationale.

L’existence des techniques de profilage :

Le traitement des données personnelles ne dispose pas des techniques de profilage ni de décisions individuellement automatisées visées à l’article 22, paragraphe 1 et 4 du RGPD.

STARTINGBOX FORMATION s’engage à traiter de manière transparente et loyale les données à caractère personnel de nos clients et à communiquer dans les plus brefs délais tout manquement et violation de données à caractère personnel à l’Autorité de Contrôle responsable de veiller sur l’application conforme du RGPD (la CNIL).

DROITS DES CONSOMMATEURS

DROIT D’ACCÈS (CONFORMEMENT A L’ARTICLE 15 DU RGPD)

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de notre Responsable de Traitement : Hayette SAIB, STARTINGBOX FORMATION, 20 allée Henry Purcell, 42000 Saint-Etienne

E-mail : contact@startingbox-formation.fr, Tél. fixe : 04 82 82 98 01, Tél. portable : 07 72 29 29 71.

DROIT DE RECTIFICATION (CONFORMEMENT A L’ARTICLE 16 DU RGPD)

Nous nous engageons à reconnaitre un droit de rectification des données à caractère personnel inexactes dans les meilleurs délais. La personne concernée par le traitement a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

DROIT A L’EFFACEMENT (« DROIT A L’OUBLI »)

(CONFORMEMENT A L’ARTICLE 17 DU RGPD)

La personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement l’effacement dans les meilleurs délais de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’appliquent :

DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT (CONFORMEMENT A L’ARTICLE 18 DU RGPD)

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments de l’Article 18 du RGPD s’applique.

DROIT D’OPPOSITION (CONFORMEMENT A L’ARTICLE 21 DU RGPD)

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6 du RGPD. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES

DE L’AUTORITE DE CONTROLE

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

LOI APPLICABLE

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

6.4 COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.

FINALITÉ DES COOKIES

Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites et vos achats sur nos sites plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre vos comportements.

NOTRE UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons les cookies pour : – Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement. – Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources. – Déterminer si nos clients et visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.

INFORMATIONS COLLECTÉES GRÂCE AUX COOKIES

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

TYPES DE COOKIES

– Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation. – Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

GESTION DES COOKIES

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité : – d’afficher vos cookies ; – d’autoriser les cookies ; – de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ; – de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ; – de bloquer les cookies ; – d’être informé lorsque vous recevez un cookie. Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités de ce site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur. Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES COOKIES

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

6.5 FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Le recours à de tels fichiers nous permet :

6.6 DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : Code postal : 19 rue de l’innovation, Saint-Etienne 42000 Courriel : n.bonnefoy@reproinfo.fr Téléphone : 04 77 02 29 61 Section du site web : https://www.2itsolutions.fr/

DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera : Code postal : 19 rue de l’innovation, Saint-Etienne 42000 Courriel : n.bonnefoy@reproinfo.fr Téléphone : 04 77 02 29 61 Section du site web : https://www.2itsolutions.fr/

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

6.7 DPO Délégué Protection des Données

La société Startingbox a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté

par e-mail à : contact@startingbox-formation.fr ou par téléphone au : 07 72 29 29 71

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

www.startingbox-formation.fr n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et règlementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, règlementation des prix, protection des données personnelles, etc…

www.startingbox-formation.fr décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de www.startingbox-formation.fr

8. Publications des commentaires par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les forums sous leur seule responsabilité éditoriale.

Les espaces des forums et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles. Tous messages publicitaires et de parrainage sont interdits.

L’utilisateur est seule responsable des commentaires.

www.startingbox-formation.fr dispose de la faculté de supprimer tout commentaire, sans que cette suppression ne puisse engager sa responsabilité.

9. Responsabilités

www.startingbox-formation.fr fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

9.1. Responsabilité des partenaires

Les services présentes par les partenaires, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci.

En conséquence de quoi www.startingbox-formation.fr est dégagé de toute responsabilité du fait des contenus édites et/ou des services proposés par les partenaires par l’intermédiaire du présent site.

9.2. Limitations de responsabilité

Compte tenu notamment des aléas techniques lies au fonctionnement décentralise du réseau Internet, www.startingbox-formation.fr ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du site.

www.strartingbox-formation.fr se réserve à cet égard le droit de suspendre l’accès au site en tout ou partie pour procéder sans préavis à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.

www.startingbox-formation.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’utilisateur.

www.startingbox-formation.fr ne pourra, en tout état de cause, pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du site.

10. Loi applicable

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : RGPD

STARTINGBOX FORMATION

04 82 82 98 01 /07 72 29 29 71
contact@startingbox-formation.fr
20 allée Henry Purcell 42000 Saint Etienne
SIRET 833 812 340 00010
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