Mentions legales

L’accès et l’utilisation du site www.startingbox-formation.fr accessible à l’adresse www.startingbox-formation.fr (ci-après « le site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.

L’accès et l’utilisation de certains des services peuvent toutefois être soumis à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des services.

1. Édition et hébergement du site

Le site est édité par la société STARTINGBOX FORMATION, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 833 812 340, dont le siège social se situe au 20 allée Henry Purcell 42000 SAINT ETIENNE

Directeur de la publication : Mme SAIB Hayette Présidente

Responsable de la rédaction : Hayette SAIB

1.1. Nom de domaine du site

Le nom de domaine www.startingbox-formation.fr est déposé chez la société 1&1

1.2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société1&1

2. Acceptation

L’accès au site et/ou l’utilisation ou la souscription à l’un de ses services emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions contractuelles complémentaires.

3. Contenus du site

Le site a pour objet de présenter les services et avantages respectivement proposes par www.startingbox-formation.fr et ses partenaires respectifs dans le cadre des offres de services de www.startingbox-formation,fr telles que décrites dans les pages du site.

www.startingbox-formation.fr s’efforce bien évidemment de vérifier et valider les informations et données qu’il propose à la consultation sur le site.

Toutefois, www.startingbox-formation.fr ne prend aucune obligation quelconque liée à l’exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées desdites informations et données. www.startingbox-formation.fr n’assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site ou le résultat des estimations.

Notamment, les informations fournies au sujet des services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services, lesdites offres étant soumises à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

www.startingbox-formation.fr se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du site qu’elle édite ou des services qu’elle propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues.

www.startingbox-formation.fr se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

4. Accès et sécurité

La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains services du site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’utilisateur s’engage à avertir sans délai www.startingbox-formation.fr en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à contact@startingbox-formation.fr

Le présent article s’entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.

5. Propriété intellectuelle

5.1

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présents sur le site identifiant www.startingbox-formation.fr et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilises et tous les autres contenus présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

www.startingbox-formation.fr est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présents sur le site.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le site par l’utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de www.startinbox-formation.fr. En aucun cas l’accès possible aux informations du site et à certaines données ne peut permettre à l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du site, une quelconque donnée du site ou de tout élément du site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentes sur le site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de www.statingbox-formation.fr de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.2

Il est rappelé ci-après les dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, figurant dans le chapitre relatif aux « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ».

Article 323-1

Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Lorsqu’il en est résulte soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Article 323-2

Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Article 323-3

Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Article 323-3-1

Le fait, sans motif légitime, d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 a 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-4

La participation a un groupement forme ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 a 323-3-1 est punie des peines prévues pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-5

Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l’article 131-26 ;
L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice de laquelle ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise ;
La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution ;
La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
L’exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marches publics ;
L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tire ou ceux qui sont certifies ;
L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35.

Article 323-6

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
Les peines mentionnées à l’article 131-39.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 a 323-3-1 est punie des mêmes peines.

6. Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, www.startingbox-formation.fr informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée personnelle.

6.1. Traitement de données relatives aux services

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le site et des actions commerciales de www.startingbox-formation.fr et /ou de ses partenaires.

Elles pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l’exécution d’opérations de prospection commerciale.

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

Vous bénéficiez du droit d’obtenir communication de vos données auprès de www.startingbox-formation.fr d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

6.2. Traitements de données techniques

www.startingbox-formation.fr et/ou leurs partenaires procèdent en outre à l’enregistrement automatique de certaines données techniques.

Les données techniques susceptibles d’être enregistrées au titre de l’accès ou de l’utilisation du site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Ces données techniques ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du site.

www.startingbox-formation.fr et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, www.startingbox-formation.fr et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

6.3 Politique de confidentialité

Introduction Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Informations / Offres promotionnelles
Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Informations ou pour des offres promotionnelles

6.4 COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.

FINALITÉ DES COOKIES

Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites et vos achats sur nos sites plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre vos comportements.

NOTRE UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons les cookies pour : – Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement. – Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources. – Déterminer si nos clients et visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.

INFORMATIONS COLLECTÉES GRÂCE AUX COOKIES

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

TYPES DE COOKIES

– Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation. – Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

GESTION DES COOKIES

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité : – d’afficher vos cookies ; – d’autoriser les cookies ; – de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ; – de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ; – de bloquer les cookies ; – d’être informé lorsque vous recevez un cookie. Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités de ce site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur. Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES COOKIES

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

6.5 Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Statistique

6.6 Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : Code postal : 19 rue de l’innovation, Saint-Etienne 42000 Courriel : n.bonnefoy@reproinfo.fr Téléphone : 04 77 02 29 61 Section du site web : https://www.2itsolutions.fr/

DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera : Code postal : 19 rue de l’innovation, Saint-Etienne 42000 Courriel : n.bonnefoy@reproinfo.fr Téléphone : 04 77 02 29 61 Section du site web : https://www.2itsolutions.fr/

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

6.7 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Startingbox (SIRET 833 812 340 00010)

La société Startingbox a designé un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer). Coordonnées du délégué: Hayette SAIB pour toutes demande concernant le traitement de vos données vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la Protection des Données) qui peut être contacté par e-mail

à l’adresse suivante : contact@startingbox-formation.fr ou par téléphone

à ce numéro : 07 72 29 29 71

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

www.startingbox-formation.fr n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et règlementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, règlementation des prix, protection des données personnelles, etc…

www.startingbox-formation.fr décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de www.startingbox-formation.fr

8. Publications des commentaires par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les forums sous leur seule responsabilité éditoriale.

Les espaces des forums et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles. Tous messages publicitaires et de parrainage sont interdits.

L’utilisateur est seule responsable des commentaires.

www.startingbox-formation.fr dispose de la faculté de supprimer tout commentaire, sans que cette suppression ne puisse engager sa responsabilité.

9. Responsabilités

www.startingbox-formation.fr fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

9.1. Responsabilité des partenaires

Les services présentes par les partenaires, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci.

En conséquence de quoi www.startingbox-formation.fr est dégagé de toute responsabilité du fait des contenus édites et/ou des services proposés par les partenaires par l’intermédiaire du présent site.

9.2. Limitations de responsabilité

Compte tenu notamment des aléas techniques lies au fonctionnement décentralise du réseau Internet, www.startingbox-formation.fr ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du site.

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10. Loi applicable

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : RGPD

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